Règlement de l’offre de parrainage Mutuelle de Poitiers Assurances

Article 1. Durée de l’offre

L’offre de parrainage est ouverte du 01/01/2011 au 31/12/2011.

Article 2. Objet de l’offre de parrainage

L’opération de parrainage consiste à adresser au sociétaire – qui, grâce à sa recommandation, a permis l’adhésion d’un
nouveau sociétaire souscripteur d’un contrat d’assurance¹ auprès de la Mutuelle de Poitiers - un « chèque cadeau » d’un montant de 30 (trente) euros.

Article 3. Organisateur de l’offre et participants à l’offre

L’opération de parrainage est organisée par la Mutuelle de Poitiers Assurances. Cette opération est exclusivement
destinée aux sociétaires de la Mutuelle de Poitiers Assurances. Toutefois, toute personne travaillant au nom de et pour
le compte de la Mutuelle de Poitiers Assurances en quelque qualité que ce soit, ne pourra directement ou indirectement participer à cette opération de parrainage.

Article 4. Modalités de l’offre

Le sociétaire acquiert la qualité de parrain à la souscription, avant le 31/12/2010, par son filleul, d’un contrat Mutuelle
de Poitiers, assurant une voiture relevant de la catégorie B du permis de conduire (art. R221-4 du Code de la Route), une habitation, ou une complémentaire santé. La cotisation annuelle du contrat souscrit doit s’élever à 100€ minimum.

Est désigné sous le nom de filleul, tout nouveau sociétaire qui souscrit, avant le 31/12/2010, un contrat d’assurance
Mutuelle de Poitiers sur les recommandations de son parrain. Il ne devra pas avoir été à quelque moment que ce soit
sociétaire avant d’être parrainé. Par ailleurs, un filleul ne peut être parrainé plusieurs fois et les membres de la famille
du parrain domiciliés à la même adresse ne peuvent être filleuls.

Article 5. Conditions du « Chèque cadeau »

Les « chèques cadeaux » ne peuvent dépasser un montant total de 150 (cent cinquante) euros par parrain. Le « chèque
cadeau » sera envoyé au parrain après règlement de la cotisation du contrat d’assurance souscrit par le filleul. Ce
chèque cadeau pourra être utilisé, dès réception, dans l’une des enseignes partenaires, au cours de sa période de
validité.
Si, pour un parrain, plusieurs filleuls résident à la même adresse, un seul « chèque cadeau » sera comptabilisé pour le
parrain.

Article 6. Acceptation du règlement

Le fait de participer à cette opération entraîne de la part des parrains l'acceptation du présent règlement dans son
intégralité. Toute difficulté d'interprétation de ce règlement fera l'objet d'une demande écrite au Service Qualité de
la Mutuelle de Poitiers Assurances, qui apportera les précisions nécessaires.

Article 7. Modification des modalités de l’offre

La Mutuelle de Poitiers Assurances ne pourra être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa
volonté, l'opération de parrainage, ses modalités et/ou ses offres financières devaient être en partie ou en totalité
reportées, modifiées ou annulées.
La Mutuelle de Poitiers Assurances ne pourra être tenue responsable en cas de perte de « chèque cadeau », ni de sa
non utilisation avant l’expiration de la date de validité.

Article 8. Informatique et Libertés

Les participants acceptent de communiquer à la Mutuelle de Poitiers leurs coordonnées respectives. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies dans le cadre du parrainage ne feront l'objet
d'aucune divulgation à des tiers. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des
informations les concernant, qu'ils peuvent exercer en s’adressant à la Mutuelle de Poitiers Assurances, 86066 Poitiers
Cedex 9 ou par mail : accueil@mutpoitiers.fr.

¹ Contrat d’assurance garantissant une voiture (R221-4 C. route), une habitation, ou une complémentaire santé, d’une cotisation annuelle de 100€ minimum.