Mutuelle de PoitiersLe site parainnage de la Mutuelle de Poitiers
Vous partagez nos valeursComment ça marche ?Parrainez des prochesLes parrain témoignent

Règlement de l’offre de parrainage Mutuelle de Poitiers Assurances

Article 1. Durée de l’offre

L'offre de parrainage est ouverte du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Article 2. Objet de l’offre de parrainage

L'opération de parrainage consiste à adresser au sociétaire - qui, grâce à sa recommandation, a permis l'adhésion d'un nouveau sociétaire souscripteur d'un contrat d'assurance1 auprès de la Mutuelle de Poitiers - un « chèque de remerciement » d'un montant de 30 (trente) euros. Le montant de ce « chèque de remerciement » est porté à 100 (cent) euros lorsque le filleul et le parrain ont souscrit un contrat d'assurance pour leurs risques professionnels.

Article 3. Organisateur de l’offre et participants à l’offre

L'opération de parrainage est organisée par la Mutuelle de Poitiers Assurances. Cette opération est exclusivement destinée aux sociétaires de la Mutuelle de Poitiers Assurances. Toutefois, toute personne travaillant au nom de et/ou pour le compte de la Mutuelle de Poitiers Assurances en quelque qualité que ce soit, ne pourra directement ou indirectement participer à cette opération de parrainage.

Article 4. Modalités de l’offre

Le sociétaire acquiert la qualité de parrain à la souscription, avant le 31/12/2018, par son filleul, d'un contrat Mutuelle de Poitiers, assurant :
  • une voiture relevant de la catégorie B du permis de conduire (art. R221-4 du Code de la Route), ou une habitation, ou une complémentaire santé. La cotisation annuelle du contrat souscrit doit s'élever à 100€ minimum ;
  • la responsabilité civile professionnelle (sauf assistante maternelle), ou les biens professionnels (hors véhicules à moteur et animaux), ou une complémentaire santé collective, d'une cotisation annuelle de 300€ minimum.

Est désigné sous le nom de filleul, tout nouveau sociétaire qui souscrit, avant le 31/12/2018, un des contrats d'assurance précités sur les recommandations de son parrain. Il ne devra pas avoir été à quelque moment que ce soit sociétaire de la Mutuelle de Poitiers avant d'être parrainé. Par ailleurs, un filleul ne peut être parrainé plusieurs fois et les membres de la famille du parrain domiciliés à la même adresse ne peuvent être filleuls. Le sociétaire-assuré pour ses risques privés ne peut bénéficier de la qualité de filleul, que lorsqu'en son nom propre ou sous une entité juridique distincte, il souscrit un contrat d'assurance pour les risques liés à son activité professionnelle, et inversement.

Article 5. Conditions du « Chèque de remerciement »

Les « chèques de remerciement » ne peuvent dépasser un montant total de 150 (cent cinquante) euros par parrain. Toutefois, le montant total est porté à 300 (trois cents) euros lorsque le sociétaire-assuré auprès de la Mutuelle de Poitiers pour ses risques professionnels perçoit au moins un « chèque de remerciement » de 100 €. Dans tous les cas, le montant total des « chèques de remerciement » ne peut excéder la somme des cotisations annuelles du sociétaire parrain.
Le « chèque de remerciement » sera envoyé au parrain après règlement de la cotisation du contrat d'assurance souscrit par le filleul.

Si, pour un parrain, plusieurs filleuls domiciliés à la même adresse, un seul « chèque de remerciement » sera comptabilisé pour le parrain.

Article 6. Acceptation du règlement

Le fait de participer à cette opération entraîne de la part des parrains l'acceptation du présent réglement dans son intégralité. Toute difficulté d'interprétation de ce règlement fera l'objet d'une demande écrite au Service Qualité - Réclamations de la Mutuelle de Poitiers Assurances, qui apportera les précisions nécessaires.

Article 7. Modification des modalités de l’offre

La Mutuelle de Poitiers Assurances ne pourra être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'opération de parrainage, ses modalités et/ou ses offres financières devaient être en partie ou en totalité reportées, modifiées ou annulées.

La Mutuelle de Poitiers Assurances ne pourra être tenue responsable en cas de perte de « chèque de remerciement ».

Article 8. Informatique et Libertés

Les participants acceptent de communiquer à la Mutuelle de Poitiers leurs coordonnées respectives. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies dans le cadre du parrainage ne feront l'objet d'aucune divulgation à des tiers. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qu'ils peuvent exercer en s'adressant à la Mutuelle de Poitiers Assurances, BP 80 000, 86066 Poitiers Cedex 9 ou par mail : accueil@mutuelledepoitiers.fr.



1 Les contrats d'assurance permettant de bénéficier de l'offre de parrainage Mutuelle de Poitiers sont définis à l'article 4 du présent règlement.