Règlement de l’offre de parrainage SARPGN

Article 1. Durée de l’offre

L’offre de parrainage est ouverte du 01/01/2011 au 31/12/2011.

Article 2. Objet de l’offre de parrainage

L’opération de parrainage consiste à adresser au sociétaire – qui, grâce à sa recommandation, a permis l’adhésion d’un
nouveau sociétaire souscripteur d’un contrat d’assurance¹ auprès du SARPGN - un « chèque cadeau » d’un montant de 30 (trente) euros.

Article 3. Organisateur de l’offre et participants à l’offre

L’opération de parrainage est organisée par le SARPGN. Cette opération est exclusivement destinée aux sociétaires du SARPGN. Toutefois, toute personne travaillant au nom de et pour le compte du SARPGN en quelque qualité que ce soit, ne pourra directement ou indirectement participer à cette opération de parrainage.

Article 4. Modalités de l’offre

Le sociétaire acquiert la qualité de parrain à la souscription, avant le 31/12/2010, par son filleul, d’un contrat Mutuelle de Poitiers, assurant une voiture relevant de la catégorie B du permis de conduire (art. R221-4 du Code de la Route), une habitation, ou une complémentaire santé. La cotisation annuelle du contrat souscrit doit s’élever à 100€ minimum.

Est désigné sous le nom de filleul, tout nouveau sociétaire qui souscrit, avant le 31/12/2010, l'un des contrats sus-mentionnés sur les recommandations de son parrain. Il ne devra pas avoir été à quelque moment que ce soit
sociétaire avant d’être parrainé. Par ailleurs, un filleul ne peut être parrainé plusieurs fois et les membres de la famille
du parrain domiciliés à la même adresse ne peuvent être filleuls.

Article 5. Conditions du « Chèque cadeau »

Les « chèques cadeaux » ne peuvent dépasser un montant total de 150 (cent cinquante) euros par parrain. Le « chèque
cadeau » sera envoyé au parrain après règlement de la cotisation du contrat d’assurance souscrit par le filleul. Ce
chèque cadeau pourra être utilisé, dès réception, dans l’une des enseignes partenaires, au cours de sa période de
validité.
Si, pour un parrain, plusieurs filleuls résident à la même adresse, un seul « chèque cadeau » sera comptabilisé pour le
parrain.

Article 6. Acceptation du règlement

Le fait de participer à cette opération entraîne de la part des parrains l'acceptation du présent règlement dans son
intégralité. Toute difficulté d'interprétation de ce règlement fera l'objet d'une demande écrite au Service Qualité du
SARPGN, qui apportera les précisions nécessaires.

Article 7. Modification des modalités de l’offre

Le SARPGN ne pourra être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'opération de parrainage, ses modalités et/ou ses offres financières devaient être en partie ou en totalité reportées, modifiées ou annulées.
Le SARPGN ne pourra être tenu responsable en cas de perte de « chèque cadeau », ni de sa non utilisation avant l’expiration de la date de validité.

Article 8. Informatique et Libertés

Les participants acceptent de communiquer au SARPGN leurs coordonnées respectives. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies dans le cadre du parrainage ne feront l'objet
d'aucune divulgation à des tiers. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des
informations les concernant, qu'ils peuvent exercer en s’adressant à la Mutuelle de Poitiers Assurances, 86066 Poitiers
Cedex 9 ou par mail : accueil@mutpoitiers.fr.

¹ Contrat d’assurance garantissant une voiture (R221-4 C. route), une habitation, ou une complémentaire santé, d’une cotisation annuelle de 100€ minimum.